Conditions générales de vente
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité décrit les politiques de NJFIT, 403 Rue Louis St Just ZAC Du, Le Bois des Fenetres, Saint-Maximin 60740, France, email : contact@njfit.fr, phone : 03 44 31 00 32 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web ( https://njfit.fr ). (le “Service”). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder au service ni l’utiliser. Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans vous en informer au préalable et nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication dans le service et votre accès ou utilisation continue du service après cette date constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Vos droits :
En fonction de la législation applicable, vous pouvez avoir un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de vos données à caractère personnel ou recevoir une copie de vos données à caractère personnel, restreindre le traitement actif de vos données ou vous y opposer, nous demander de partager (porter) vos informations à caractère personnel avec une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et d’autres droits qui peuvent être pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@njfit.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable. Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez votre consentement au traitement de ces informations aux fins requises, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux services pour lesquels vos informations ont été demandées, ni les utiliser.
Cookies Etc.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons et sur les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces technologies de suivi, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.
Sécurité :
La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Toutefois, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.
ARTICLE PRELIMINAIRE : DÉFINITION
Adhérents : toute personne physique qui souscrit un abonnement auprès d’un club référent (tel que défini ci-dessous) en qualité de consommateur, étant précisé que ne peuvent être adhérents que les personnes âgées d’au moins 18 ans au jour de la signature du Contrat sauf dérogation parentale de 16 à 18 ans.
Club Référent : la société dont les coordonnées sont mentionnées en haut du contrat d’adhésion – tel que défini ci-dessous, auprès de laquelle l’adhérent a souscrit son abonnement.
Clubs du réseau NJ FIT : les clubs membres du réseau NJ FIT listés à l’adresse suivante : www.njfit.fr
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales qui régissent les relations entre l’adhérent et le club référent, sont complétées par le contrat d’adhésion.
Contrat d’adhésion : le formulaire complété et signé par l’adhérent (papier ou numérique) afin de détailler les conditions particulières venant compléter les Conditions Générales
Contrat : l’ensemble contractuel formé par les Conditions Générales et le Contrat d’Adhésion.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’Adhérent et le Club Référent – à l’exclusion de tout autre document et notamment de toute brochure publicitaire. Par les présentes, l’Adhérent souscrit un contrat incessible l’autorisant à utiliser les installations du Club Référent dans le cadre du forfait de base qu’il a souscrit.
ARTICLE 2 : ACCES AU CLUB
L’accès aux Club du réseau NJ FIT est réservé aux seuls Adhérents munis d’une carte de membre NJ FIT (badge ou bracelet magnétique) à leur nom et en cours de validité, pendant les jours et horaires d’ouverture, lesquels sont affichés dans le club ainsi que sur la page GOOGLE.
Les Clubs du réseau NJ FIT peuvent fermés les jours fériés et ferment 2 semaines par an, aux dates indiquées au moins une semaine à l’avance dans les Clubs du réseau NJ FIT.
Toute perte ou destruction de sa carte de membre doit être signalée sans délai au Club Référent et entraîne une participation de 15€ pour toute édition d’une nouvelle carte.
L’Adhérent atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur des Clubs du réseau NJ FIT annexé aux présentes, et s’engage à le respecter. Toutes modifications apportées au Règlement Intérieur pour des raisons d’Hygiène et de sécurité seront portées à la connaissance de l’Adhérent à l’entrée des Clubs . L’accès aux Clubs NJ FIT pourra être refusé à l’Adhérent en cas de non-respect des règles énoncées par le présent Contrat.
ARTICLE 3 : DUREE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
3.1. Durée :
Le Contrat peut être conclu soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée comportant toutefois une durée
minimale d’engagement telle que mentionnée au Contrat d’Adhésion.
– Contrat d’abonnement à durée déterminée avec paiement comptant : conformément à l’article 1212 du Code Civil, le Contrat à durée déterminée doit être exécuté jusqu’à son terme et ne laisse donc aucune faculté de résiliation. En conséquence, les abonnements à durée déterminée ne peuvent donner lieu à remboursement quelle que soit la cause invoquée par l’adhérent, hormis les cas de force majeure conformément aux termes de l’article 1218 du code Civil.
– Contrat d’abonnement à durée indéterminée avec engagement de durée minimum : sauf durant la période d’engagement minimum, soumise aux mêmes dispositions que celles du contrat à durée déterminée, chaque partie est libre de mettre un terme au Contrat à tout moment en informant l’autre partie de son intention de résilier le Contrat par LRAR en respectant un préavis d’une durée incompressible d’1 mois. Le préavis débute à partir de la prochaine échéance du mois suivant la réception de la demande de résiliation. Pendant la durée du préavis, l’Adhérent sera redevable de toutes les sommes dues au titre du Contrat jusqu’à l’expiration du préavis.
3.2. Résiliation pour état de santé ou raisons professionnelles :
Ainsi qu’indiqué ci-dessus, au cours de la durée minimale d’engagement, ni le Club Référent, ni l’Adhérent ne peuvent résilier le contrat. Toutefois, la demande de résiliation pourra être prise en compte lorsqu’elle sera sollicitée par l’Adhérent dans le seul cas d’un Contrat à durée indéterminée ayant une durée minimale d’engagement d’au moins 6 mois si l’Adhérent est définitivement empêché de bénéficier des prestations proposées par
les Clubs du réseau NJ FIT pour des raisons tenant à son état de santé ou à son activité professionnelle, à savoir maladie ou accident grave, décès, licenciement ou mutation professionnelle à plus de 50 kilomètres d’un Club du réseau NJ FIT.
Le cas échéant, l’Adhérent devra alors notifier au Club Référent son intention de se prévaloir de la présente clause par LRAR accompagnée des justificatifs afférents. La résiliation prendra effet au jour de la réception.
3.3. Résiliation en cas de manquement :
Tout manquement par l’une des parties à l’une des obligations découlant du Contrat ou du Règlement Intérieur des Clubs du réseau NJ FIT pourra entraîner la résiliation dudit Contrat par l’autre partie, un mois après réception d’une mise en demeure restée sans effet d’avoir à respecter ses obligations, envoyée par LRAR et faisant état, à défaut de régularisation, de se prévaloir de la présente faculté .
L’adhérent ne saurait se prévaloir d’une modification des horaires des cours collectifs ou d’une suspension ponctuelle de cette activité ou de modifications d’horaires d’ouverture liées à une contrainte administrative, comme motif de résiliation.
Sont notamment considérés comme des manquements au présent Contrat, le manquement aux obligations de paiement par l’Adhérent, ou l’opposition au prélèvement mensuel par l’Adhérent lorsqu’il s’agit du mode de paiement choisi. Dans le cas où le Contrat serait résilié aux torts exclusifs de l’Adhérent pendant la durée minimale d’engagement, ce dernier sera redevable des sommes dues au titre du Contrat jusqu’au terme de la durée minimale d’engagement et sera également redevable des factures impayées au jour de la résiliation ainsi que des frais bancaires de 15€ à la charge du Club Référent en cas d’opposition ou de rejet de prélèvement.
3.4. Conséquence de la cessation du contrat :
Au terme du Contrat ou en cas de résiliation de ce dernier quelle qu’en soit la cause, l’Adhérent devra remettre sa carte de membre au Club Référent.
ARTICLE 4 : PROLONGATION DE L’ABONNEMENT
Si l’Adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit pendant la durée du Contrat, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prolongation de son abonnement.
Toutefois, l’Adhérent a la possibilité de demander la prolongation du Contrat avant son terme par LRAR adressée au Club Référent, dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’utiliser son abonnement en raison :
– De problèmes de santé (de plus d’1 mois) attestés par la remise d’un certificat médical,
– D’une mutation professionnelle d’une durée inférieure à 3 mois et à plus de 50Km du Club Référent avec attestation de l’employeur.
En cas de paiement par prélèvement mensuel de l’abonnement, ledit prélèvement sera interrompu pendant la durée de la suspension. En cas de paiement en une fois à la signature
du Contrat, l’Adhérent bénéficiera d’une prolongation de son abonnement d’une durée correspondant à la durée de suspension.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Les modalités de paiement sont précisées par le Contrat d’adhésion. En cas de changement de domiciliation bancaire, l’Adhérent a l’obligation de remettre un nouveau Relevé d’Identité Bancaire. A défaut il s’expose à supporter les conséquences d’un impayé ainsi que les frais bancaires afférents de 15€.
Impayés : en cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte de membre NJFIT de l’Adhérent sera suspendue. Il ne pourra en conséquence bénéficier des prestations contractuelles tant que montant impayé majoré des éventuels frais de rejet ne sera pas régularisé. Si l’Adhérent ne régularise pas sa situation, ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts de l’Adhérent-dans les conditions prévues à l’article 3.3. des Conditions Générales.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à un mois d’abonnement. Ce chèque ne sera encaissé ou la carte bancaire débitée que dans les cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé), de non-paiement du mois de préavis, ou encore en cas de non-restitution de la carte d’accès après résiliation.
ARTICLE 7 : DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
La date d’entrée en vigueur du contrat est celle de l’inscription au Club Référent. En principe, le Contrat prend effet le jour de l’inscription. Par exception, la date d’entrée en vigueur peut être différée en cas d’une promotion décalant votre premier prélèvement.
ARTICLE 8 : FERMETURE ADMINISTRATIVE DU CLUB POUR PANDEMIE
En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’Adhérent pourra voir son abonnement suspendu automatiquement ou compensé pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.
ARTICLE 9 : VENTE À DISTANCE – HORS ETABLISSEMENT ET A LA SUITE D’UN DEMARCHARGE TELEPHONIQUE (ART. L221-20 et SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION)
L’Adhérent dispose d’un délai 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de sa commande effectuée sur le site pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalités, par LRAR adressée au Club Référent auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. La lettre informant le Club Référent de l’intention de l’Adhérent de se rétracter doit impérativement contenir les noms, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée par LRAR. Le Club s’engage à rembourser l’Adhérent dans les quatorze 14 jours à compter de réception de la notification de la rétractation Si l’Adhérent exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte de membre, il devra la restituer au Club Référent dans un délai de 14 jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi.
Cette disposition ne s’applique qu’aux contrats de vente à distance.
ARTICLE 10 : ASSURANCE
Chaque Club du réseau NJFIT est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de ses pratiquants. Toutefois, la responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du Règlement Intérieur. De son côté l’adhérent est invité à souscrire un contrat d’assurance de personne – auprès de la compagnie de son choix- couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime de son propre fait dans le cadre de sa pratique du sport dans les Clubs du réseau NJFIT. En cas d’accident engageant la responsabilité d’un Club du réseau NJFIT, l’Adhérent est tenu de faire une déclaration écrite dans un délai de 48h00 par LRAR.
ARTICLE 11 : SURVEILLANCE VIDEO
Les Clubs du réseau NJFIT sont placés sous vidéo surveillance 24/24h et 7/7j. Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles et seront conservées pendant 1 mois (Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations communiquées par dans ce but l’Adhérent dans le cadre de la formation et de l’exécution de ce Contrat font l’objet d’un traitement informatisé par nos services. Dans le but de veiller à la bonne exécution du Contrat et de communiquer à l’Adhérent les informations relatives aux Clubs du réseau NJFIT et des partenaires du réseau, son adresse, son e-mail et son numéro de téléphone pourront être utilisés à cet effet. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés » modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018,, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant qu’il peut exercer en adressant un mail au Siège Social du Club Référent.
ARTICLE 13 : DISPOSITIF BLOCTEL
L’adhérent, qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel. gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.
ARTICLE 14 : LITIGE
En cas de litige avec son Club Référent, l’Adhérent a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du
Club concerné par une réclamation écrite adressée en LRAR contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation.
L’Adhérent dispose de la possibilité de faire appel à un Médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la Consommation. A ce titre, l’Adhérent est informé que le Club Référent choisit comme Médiateur : CM2C 14, Rue Saint Jean 75017 PARIS
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la formation, la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux Tribunaux Français compétents dans les conditions de droit.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : NJ FORME met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients :
Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par NJ FORME pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://njfit.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : NJ FORME Capital social de 134000€, numéro siret 38326861200017, numéro de TVA: FR52383268612 – adresse du siège social : 1024 Avenue du Tremblay 60100 Creil Le responsable publication est le gérant. Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://njfit.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://njfit.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NJ FORME, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://njfit.fr/ est mis à jour régulièrement par NJ FORME responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://njfit.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NJ FORME s’efforce de fournir sur le site https://njfit.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://njfit.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://njfit.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il
se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
NJ FORME et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
NJ FORME agit en tant qu’éditeur du site. https://NJfit.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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NJ FORME ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://njfit.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NJ FORME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NJ FORME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : NJ FORME est représenté par son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, NJ FORME s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que NJ FORME traite des Données Personnelles, NJ FORME prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles NJ FORME les traite.
7.2 Finalité des données collectées
NJ FORME est susceptible de traiter tout ou partie des données :
· Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
· Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
· Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation · Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://njfit.fr/: adresse email
· Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email NJ FORME ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://njfit.fr/ disposent des droits suivants :
· Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
· Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
· Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
· Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
· Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
· Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui NJ FORME devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que NJ FORME a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, NJ FORME s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment NJ FORME utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter NJ FORME par écrit à l’adresse suivante : NJ FORME 1024 Avenue du Tremblay 60100 Creil.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que NJ FORME corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à NJ FORME par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de NJ FORME peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
NJ FORME s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, NJ FORME reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
NJ FORME s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de NJ FORME, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://njfit.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de NJ FORME et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de NJ FORME sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://njfit.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, téléphone et email
NJ FORME collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : NJ FORME collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : adresse IP, pages visitées, actions sur le site internet. Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:/njfit.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NJ FORME et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://njfit.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, NJ FORME utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, NJ FORME prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://njfit.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NJ FORME. Cependant, NJ FORME n’a pas la possibilité de
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9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
NJ FORME est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à NJ FORME d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. NJ FORME informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://njfit.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, https://njfit.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par NJ FORME, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour NJ FORME d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. NJ FORME pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://njfit.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://njfit.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://njfit.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que NJ FORME dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
NJ FORME peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à NJ FORME d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de NJ FORME, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://njfit.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise
